Titre I : Propriété Intellectuelle

Art. 1 : Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales, selon les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Art. 2 : Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Connect@ au sens de l’article L. 711 du Code de la propriété intellectuelle.

Art. 3 : Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Connect@ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Connect@ est producteur.

Art. 4 : Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Connect@ est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 et  l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Titre II : Responsabilité

Art. 5 : Connect@ met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute des informations vérifiées et actualisées mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Art. 6 : Connect@ met tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations vérifiées sur le Prestataire, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou de toute fausse information sur les produits, services,  tarifs communiqués par ce dernier.

Art. 7 : La validation d’information ou d’un service par « simple ou double clic » de l’utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur juridique que la signature manuscrite.

Art. 8 : Connect@ ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites accessibles à partir de liens hypertextes exploités par des tiers. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à en faire la demande auprès de Connect@ à l'adresse mentionnée à l’article 1. Suite